Dossiers du mois

La loi 2023-171 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 9-3-2023 comporte plusieurs mesures de mise en conformité du droit national avec le droit de l’Union européenne, notamment dans les domaines du droit du travail et du droit des affaires.

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En période de forte inflation, la provision pour hausse des prix peut s’avérer opportune pour les entreprises. Le point sur ce mécanisme, ses modalités de calcul, de comptabilisation et de déclaration.

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Hausse des prix de l’énergie, guerre en Ukraine, autant de facteurs qui ont incité le gouvernement à mettre en place de nouvelles aides pour les entreprises.

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La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 17-11-2022, publiée officiellement le 22-12-2022, contient plusieurs mesures ayant un impact sur la gestion du personnel. Présentation de ces nouvelles dispositions.

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Dans l’attente du vote des lois de fin d’année (loi de finances pour 2023 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) et de la publication des traditionnelles modifications de la feuille de paie de janvier 2023, des changements attendent déjà les entreprises en matière juridique, fiscale, sociale et environnementale pour le 1-1-2023. Tour d’horizon.

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